Bienvenue sur les conditions générales de vente de commentfaireunevidéo.fr. Ce document (les « CGV ») est un contrat encadrant les conditions de vente des services proposés par le biais du site accessible à l’URL https://commentfaireunevideo.fr/ (le « Site »).
Il est conclu entre l’autoentrepreneur Jean Baptiste PONZO, immatriculé au RCS de du Tribunal Judiciaire de TOULON sous le n° Siret 81425458700029, dont le siège social est situé, qui exploite le Site (« commentfaireunevideo » ou « nous » et ses dérivés), et vous, personne ayant accepté ces CGV (« vous » et ses dérivés).
Ces CGV s’appliquent en complément des CGU, qui régissent la navigation générale sur le Site. Votre utilisation du Site est donc soumise à l’ensemble formé par les CGU et ces CGV. Vous pouvez retrouver le contrat à tout moment à partir du lien en bas du Site.
1. Acceptation des CGV
Les CGV régissent les services proposés du Site et l’utilisation des services que nous proposons par ce biais (les « Services »).
Le bénéfice des Services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ou justifiant le cas échéant d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal.
2. Services
2.1. Commentfaireunevideo.fr vous propose les Services suivants :
• Coaching personnalisé :
Comprends un appel en visioconférence d’une heure, dans
lequel nous traitons un sujet préalablement défini lors de la prise de
rendez-vous. Le but étant de répondre au mieux à votre
problématique dans la limite de mes compétences et du temps
imparti.
• Formation Vidéo : En cours
2.2. Pour bénéficier des Services, lire et accepter ces CGV, et, sauf lorsque le contraire est précisé, souscrire à une offre.
2.3. Les Services évoluent régulièrement et sont constamment améliorés et corrigés par Commentfaireunevideo.fr, qui développe régulièrement de nouvelles offres de formation.
3. Types d’Offres
Service
5. Prix et Conditions de paiement
5.1 Prix
Les prix de nos Services sont ceux qui sont affichés sur le site lors du paiement.
Nous nous réservons le droit, à notre libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, mais également de réviser le prix. Nous vous informerons de tout changement par email au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
5.2. Modalités de paiement
Merci de détailler le fonctionnement du paiement des formations
Par exemple : Le prix total de chaque Service est payé au moment de la souscription.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via
Vous nous garantissez que vous disposez des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5.3. Retards et incidents de paiement
Nous vous informons que tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que nous pourrions intenter :
- la suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
6. Rétraction de l’Offre
En tant que consommateur, nous vous rappelons que, conformément aux articles L. 221-21 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors de votre paiement des Services.
7. Vos autres obligations
L’accès aux Services est soumis à l’acceptation des engagements listés ci-dessous, qui s’ajoutent aux obligations découlant des autres clauses des CGU et des CGV.
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Vous êtes notamment seul(e) responsable du bon accomplissement de toutes les formalités et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre utilisation des Services. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
8. Mises à jour
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGV à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGV. Vous devez vous désinscrire du Site en cas de refus des nouvelles CGV.
10. Règlement des litiges
Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal judiciaire de Toulon, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent.
Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Eu égard à la nature de nos services, vous pourrez notamment choisir de recourir au Médiateur Medicys ; pour plus d’informations à ce sujet, vous êtes invité(e) à consulter le site dédié accessible à l’adresse suivante : https://conso.medicys.fr. Vous pouvez trouver la liste de l’ensemble des Médiateurs de consommation au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.
11. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 25 mars 2021.